1. Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Ousse-Gabas et Arrêté

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 2. Document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Ousse-Gabas

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3. Autorisation d'urbanisme

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 4. Important, merci de prévilégier les dépôts d'urbanisme sur la plateforme : https://sve.sirap.fr/#/064526/

Si vous souhaitez  poser des questions ou déposer des documents à la mairie au sujet de l'urbanisme, veuillez utiliser l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.