Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) Ousse-Gabas a été approuvé le 23 février 2023 par délibération du conseil communautaire.

• Vous pouvez accéder à la délibération en cliquant ici.
• Le dossier et ses annexes sont consultables en cliquant ici.
• L’accès à la version en ligne, sur le Géoportail de l’urbanisme, se fait en cliquant ici.
• Pour mémoire, le Plan Local d’Urbanisme Ousse-Gabas couvre un territoire de 14 communes. Pour les visualiser, cliquez ici.

L’historique de la procédure d’élaboration

L’élaboration du PLUi a été décidée en décembre 2015 par l’ex-communauté de communes Ousse-Gabas. 

La concertation avec les habitants
Durant la phase d’élaboration, la communauté de communes a mis en œuvre des moyens d'information (affichages, presse, lettres d'information) et d'expression des habitants (réunions, registres, site internet) pour favoriser la concertation. 

Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2022
Une enquête publique a été effectuée en toute indépendance, par un commissaire enquêteur. Le commissaire a remis son rapport et conclusions qui ont été publiés. Vous pouvez accéder au Rapport du Commissaire Enquêteur en cliquant ici.

Les membres du conseil communautaire ont pu tenir compte de certaines observations du public et préconisations du commissaire enquêteur avant d’approuver définitivement le projet de PLUi.

Approbation du PLUi
Le PLUi Ousse-Gabas a été approuvé le 23 février 2023 par délibération du conseil communautaire.

 Important, merci de prévilégier les dépôts d'urbanisme sur la plateforme : https://portail-usager.sirap.com/

 Si vous souhaitez  poser des questions ou déposer des documents à la mairie au sujet de l'urbanisme, veuillez utiliser l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien du site Service-Public.fr

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