Plan Local d'Urbanisme (PLU) et délimitation du zonage des eaux pluviales

L'enquête publique s’est déroulée du 16 octobre au 17 novembre à la mairie de Soumoulou. Le commissaire enquêteur vient de transmettre son rapport que vous pouvez consulter ci-dessous ainsi que les pièces associées :

Rapport Cliquez ICI

Avis sur le projet de PLU Cliquez ICI

Avis sur le projet de zonage des eaux pluviales Cliquez ICI 

Annexes Cliquez ICI 

Glossaire Cliquez ICI

 

Pour mémoire, les documents de l’enquête publique sont conservés ci-dessous :

Pièces administratives

Prescription de la révision du POS Cliquez ICI 

Poursuite de la révision du POS Cliquez ICI 

Délibération de la Communauté des communes Ousse-Gabas (CCOG) Cliquez ICI 

Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) Cliquez ICI

Communauté des Communes Nord Est Béarn (CCNEB) : poursuite de la révision du POS Cliquez ICI

Arrêté CCNEB enquête publique Cliquez ICI

Avis d'enquête dans la presse Cliquez ICI

Pièces du dossier

Rapport de présentation. Arrêté Cliquez ICI

PADD. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables). Arrêté Cliquez ICI

Règlement. Arrêté Cliquez ICI

Arrêt Orientation d'Aménagement et de Programmation Cliquez ICI

Résumé non technique Cliquez ICI

Document graphique Cliquez ICI

Soumoulou Zonage Eaux pluviales

Zone assainissement Ousse Soumoulou Cliquez ICI

Plan 910 x 910 Cliquez ICI

Rapport Cliquez ICI

Résumé Cliquez ICI

 

 

 

Informations supplémentaires


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