Avis d'enquête publique : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et délimitation du zonage des eaux pluviales

L'enquête se déroulera à la mairie de Soumoulou du 16 octobre au 17 novembre. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 16 octobre de 14h à 17h, le mercredi 8 novembre de 9h à 12h et le vendredi 17 novembre de 14h à 17h. Les pièces des dossiers et le registre d'enquête publique seront mis à disposition du public, à la mairie, aux heures d'ouverture. L'avis relatif à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête pourront être consultés sur le site de la mairie à l'adresse suivante: www.soumoulou.fr. Il est possible de formuler des observations directement par mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet : Enquête publique du PLU de Soumoulou.

Pièces administratives

Prescription de la révision du POS Cliquez ICI pour l'afficher

Poursuite de la révision du POS Cliquez ICI pour l'afficher

Délibération de la Communauté des communes Ousse-Gabas (CCOG) Cliquez ICI pour l'afficher

Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) Cliquez ICI pour l'afficher

Communauté des Communes Nord Est Béarn (CCNEB) : poursuite de la révision du POS Cliquez ICI pour l'afficher

Arrêté CCNEB enquête publique Cliquez ICI pour l'afficher

Avis d'enquête dans la presse Cliquez ICI pour l'afficher

Pièces du dossier

Rapport de présentation. Arrêté Cliquez ICI pour l'afficher

PADD. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables). Arrêté Cliquez ICI pour l'afficher

Règlement. Arrêté Cliquez ICI pour l'afficher

Arrêt Orientation d'Aménagement et de Programmation Cliquez ICI pour l'afficher

Résumé non technique Cliquez ICI pour l'afficher

Document graphique Cliquez ICI pour l'afficher

Soumoulou Zonage Eaux pluviales

Zone assainissement Ousse Soumoulou Cliquez ICI pour l'afficher

Plan 910 x 910 Cliquez ICI pour l'afficher

Rapport Cliquez ICI pour l'afficher

Résumé Cliquez ICI pour l'afficher

Observations du public

Le fichier sera documenté au fur et à mesure du recueil des observations

 

 

Informations supplémentaires


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